1L’autorité de surveillance est une autorité collégiale composée de membres élus par l’Assemblée fédérale et dirigée par le président.
2Les membres de l’autorité de surveillance exercent leur activité à titre accessoire.3
3Les membres de l’autorité de surveillance élisent le président et le vice-président. Ils nomment le chef du secrétariat de l’autorité de surveillance.
4Si un membre de l’autorité de surveillance a connaissance d’une information potentiellement pertinente sous l’angle du droit de la surveillance, il en informe sans délai le président.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la D de l’autorité de surveillance du 1er sept. 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 532).