Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 11 RS 221.215.324.1Repos

Section 4 Durée du travail et du repos

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le repos quotidien doit être de dix heures consécutives en moyenne calculée sur deux semaines; ce n’est qu’à titre exceptionnel qu’il peut être inférieur à huit heures pour un laps de temps de 24 heures.