Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 8 RS 221.215.324.1Durée hebdomadaire du travail

Section 4 Durée du travail et du repos

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La durée normale de la semaine de travail est de 45 heures en moyenne. Elle ne doit pas dépasser 50 heures par semaine, sauf si des motifs impérieux l’exigent.

2Les heures dépassant la limite de 45 heures susmentionnée seront compensées, dans un délai de 14 semaines, par un congé de même durée. Si, dans des cas exceptionnels, il n’est pas possible de lui accorder cette compensation, le travailleur recevra un supplément de salaire de 25 % au moins.

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