Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats · RS 221.215.324.1

Art. 21 RS 221.215.324.1Contrôle médical

Section 7 Contrôle médical, assurances

En vigueur au 1er février 1985Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le travailleur doit, lorsqu’il entre en service et une fois tous les deux ans ultérieurement, se soumettre à un examen médical. L’examen comprendra également un contrôle des poumons au moyen d’une radiophotographie ou d’une radiographie.

2Les frais de cet examen sont à la charge de l’employeur.