Arrêté du Conseil fédéral établissant un contrat-type de travail relatif aux prestations d'assurance à prévoir pour le personnel professionnellement exposé aux radiations ionisantes · RS 221.215.328.6

Art. 2 RS 221.215.328.6Contrôle médical, assurance-accidents

En vigueur au 1er janvier 1973Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La surveillance par mesures physiques et la surveillance médicale du personnel professionnellement exposé aux radiations ionisantes sont régies par l’ordonnance du 19 avril 19635 concernant la protection contre les radiations.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1963 275. RS 814.50 art. 112]. Actuellement: l’O du 30 juin 1976 (RS 814.50).