Ordonnance établissant un contrat-type de travail pour le personnel des laiteries · RS 221.215.329.2

Art. 9 RS 221.215.329.2Repos quotidien

Section 3 Durée du travail et du repos

En vigueur au 1er février 1984Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le repos quotidien du travailleur doit durer dix heures consécutives au moins.

2En cas de surcroît particulier de travail, la durée quotidienne du repos pourra être abaissée, à titre exceptionnel, à huit heures.