Le règlement de la CRS du 10 juin 1966 concernant l’usage de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge est abrogé.
Règlement sur l'usage et la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge · RS 232.221
Art. 10 RS 232.221Abrogation d’un autre acte
Section 4 Dispositions finales