Règlement sur l'usage et la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge · RS 232.221

Art. 9 RS 232.221Conception graphique

Section 3 Conception graphique de la croix rouge

En vigueur au 18 novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’emblème de la Croix-Rouge est composé d’une croix de couleur rouge, verticale et alésée, placée sur un fond blanc. La croix ne touche pas les bords de l’emblème. Le fond est toujours blanc. Aucune inscription n’est admise sur la croix. Celle-ci doit être l’élément dominant de l’emblème; des éléments supplémentaires sont exclus La CRS définit ses standards relatifs à la conception graphique dans ses lignes directrices et les communique aux utilisateurs.

2Le logo de la CRS se compose de l’emblème de la Croix-Rouge sur un fond blanc accompagné du nom «Croix-Rouge suisse» ou des initiales «CRS». Ce nom et ces initiales peuvent figurer dans d’autres langues.

3La conception graphique de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge par des organisations de la CRS figurant nommément dans les statuts de cette dernière est régie par la présente section.

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