Règlement sur l'usage et la protection de l'emblème et du nom de la Croix-Rouge · RS 232.221

Art. 8 RS 232.221Uniformité de l’identité visuelle

Section 3 Conception graphique de la croix rouge

En vigueur au 18 novembre 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’emblème de la Croix-Rouge est la principale composante et un élément permanent de l’identité visuelle de la CRS. Les organisations de la CRS veillent à en faire un usage uniforme et correct.