Les données peuvent être traitées dans les systèmes d’information mis à la disposition des employeurs de l’administration fédérale par l’OFPER.
Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères · RS 235.2
Art. 17 RS 235.2Traitement des données
Chapitre 2 Champ d’application personnel Section 5 Représentants consulaires honoraires et leurs proches