Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères · RS 235.2

Art. 18 RS 235.2But et personnes

Chapitre 2 Champ d’application personnel Section 6 Experts pour la promotion de la paix, le renforcement des droits de l’homme et l’aide humanitaire et leurs proches

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFAE traite les données relatives aux experts qui sont affectés ou qu’on envisage d’affecter à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire et à leurs proches qui lui sont nécessaires pour exécuter ses tâches de recruteur, notamment pour:

a.
déterminer les effectifs nécessaires;
b.
recruter des experts afin de garantir les effectifs nécessaires;
c.
gérer les dossiers des experts;
d.
promouvoir les mesures de développement et de fidélisation des experts;
e.
maintenir et augmenter le niveau de qualification des experts;
f.
assurer une planification, un pilotage et un contrôle au moyen d’analyses de données, de comparaisons, de rapports et de plans de mesures;
g.
apprécier les possibilités d’affecter à l’étranger un expert accompagné de ses proches;
h.
assurer la sécurité des personnes concernées;
i.
sauvegarder les intérêts de la Confédération.