Le DFAE traite des données relatives aux participants de conférences organisées par la Suisse dans le but d’assurer une présence active de la Suisse dans les relations internationales.
Loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères · RS 235.2
Art. 24 RS 235.2But et personnes
Chapitre 2 Champ d’application personnel Section 8 Personnes participant à des conférences internationales organisées par la Suisse
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026