Art. 11 RS 235.23Provenance des données

¹Les données contenues dans EDApbu proviennent des sources ci-après:

a.

IGDP de l’OFPER;

b.

EDAtransfer;

c.

saisies effectuées par la division Personnel DFAE, les personnes concernées et leurs supérieurs hiérarchiques.

²Les données visées à l’al. 1, let. a et b, ne peuvent être modifiées.