Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 11 RS 235.23Provenance des données

Section 3 EDApbu

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les données contenues dans EDApbu proviennent des sources ci-après:

a.
IGDP de l’OFPER;
b.
EDAtransfer;
c.
saisies effectuées par la division Personnel DFAE, les personnes concernées et leurs supérieurs hiérarchiques.

2Les données visées à l’al. 1, let. a et b, ne peuvent être modifiées.