Art. 10 RS 235.23Données traitées

¹EDApbu contient des données concernant les employés du DFAE soumis à la discipline des transferts au sens de l’art. 3, let. a, O-OPers – DFAE⁵ et leurs supérieurs hiérarchiques.

²Les données qui sont traitées sont mentionnées dans l’annexe 2.