Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 10 RS 235.23Données traitées

Section 3 EDApbu

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1EDApbu contient des données concernant les employés du DFAE soumis à la discipline des transferts au sens de l’art. 3, let. a, O-OPers – DFAE5 et leurs supérieurs hiérarchiques.

2Les données qui sont traitées sont mentionnées dans l’annexe 2.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.111.343.3