Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 15 RS 235.23Données traitées

Section 4 EDAcv

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système EDAcv contient les données relatives aux employés du DFAE et aux membres de leur famille.

2Les données qui sont traitées sont mentionnées dans l’annexe 3.