Ordonnance sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE · RS 235.23

Art. 15 RS 235.23Données traitées

Section 4 EDAcv

En vigueur au 1er octobre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le système EDAcv contient les données relatives aux employés du DFAE et aux membres de leur famille.

2Les données qui sont traitées sont mentionnées dans l’annexe 3.

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