La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation du système de traitement des données «e-vent» (système) de la division Communication du Département fédéral des affaires étrangères (Communication DFAE), rattachée au Secrétariat général du DFAE.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).