Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Art. 1 RS 235.25Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance règle l’exploitation et l’utilisation du système de traitement des données «e-vent» (système) de la division Communication du Département fédéral des affaires étrangères (Communication DFAE), rattachée au Secrétariat général du DFAE.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93).

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