Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Art. 2 RS 235.25But

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système permet à la Communication DFAE5 d’accomplir les tâches qui lui incombent en matière de planification, d’organisation et de réalisation de conférences et d’autres événements.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle expression selon le ch. II 2 de l’O du 11 fév. 2026, en vigueur depuis le 1er avr. 2026 (RO 2026 93). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.