Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Art. 4 RS 235.25Structure

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le système se compose d’une base de données et de deux plateformes, dont l’une est accessible depuis l’intérieur et l’autre depuis l’extérieur du DFAE.

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