Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Art. 4 RS 235.25Structure

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système se compose d’une base de données et de deux plateformes, dont l’une est accessible depuis l’intérieur et l’autre depuis l’extérieur du DFAE.