Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Art. 5 RS 235.25Personnes et données traitées

Section 2 Données et traitement des données

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le système contient les données des participants aux conférences et aux événements.

2L’annexe à la présente ordonnance indique précisément les données qui sont saisies dans le système.