Ordonnance sur le système de traitement des données «e-vent» de Communication DFAE · RS 235.25

Art. 7 RS 235.25Documents

Section 2 Données et traitement des données

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Tout document relatif à une conférence, à un événement ou aux personnes y participant peut être enregistré dans le système dans le cadre défini par la présente ordonnance.