1Les aides financières destinées à la mise en œuvre de mesures prises par des tiers sont calculées sur la base des éléments suivants:
- a.
- le type et l’importance de la mesure;
- b.
- l’intérêt que la mesure présente pour la Confédération;
- c.
- les prestations fournies par les bénéficiaires des aides, les contributions versées en vertu d’autres actes fédéraux et les contributions de tiers.
2Les aides financières destinées au soutien d’organisations sont calculées sur la base des éléments suivants:
- a.
- l’intérêt que la Confédération porte à leurs activités;
- b.
- les prestations fournies par les bénéficiaires des aides, les contributions versées en vertu d’autres actes fédéraux et les contributions de tiers.