1Les mesures sont des programmes, des projets ou des activités régulières.
2On entend par:
- a.
- programme: un ensemble d’activités limitées dans le temps, coordonnées entre elles et visant un objectif global commun;
- b.
- projet: une entreprise unique, limitée dans le temps, qui couvre plusieurs domaines d’activités distincts et qui vise à atteindre un objectif défini en respectant des contraintes de temps, de ressources et de qualité;
- c.
- activité régulière: activité récurrente, poursuivant des objectifs définis, dans une optique de pérennisation ou de développement.