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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 3 Dispositions finales
L’ordonnance du DFJP du 24 septembre 2001 sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures13 est abrogée.
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