1L’index est exploité par l’Office fédéral de la police (fedpol), en collaboration avec les autorités de poursuite pénale et de police de la Confédération et des cantons participants.
2Les systèmes d’information suivants sont raccordés à l’index:
- a.
- le système informatisé de gestion et d’indexation de dossiers et de personnes de l’Office fédéral de la police (IPAS) au sens des art. 12 et 14 LSIP;
- b.2
- le Système national d’enquête (SNE) au sens des art. 10, 11, 13 et 18 LSIP;
- c.
- le système de recherches informatisées de police (RIPOL) au sens de l’art. 15 LSIP;
- d.
- la partie nationale du Système d’information de Schengen au sens de l’art. 16 LSIP.
3Les catégories de données désignées à l’art. 4, al. 1, let. e et f de l’ordonnance IPAS du 15 octobre 20083 ne sont pas raccordées à l’index.
4Les systèmes d’information de police des cantons peuvent également être raccordés à l’index.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe 3 ch. 3 de l’O du 16 août 2023, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 464).
- RS 361.2