Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> septembre 2018 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.38

Art. 25 RS 412.101.220.38Abrogation d’autres actes

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 6 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité (CFC)11 est abrogée.

2Le règlement de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie du 19 mai 1999 sur l’organisation des cours professionnels intercantonaux pour les apprentis de l’industrie textile et de l’habillement en Suisse alémanique12 est abrogé.

Historique et notes (2)
  1. [RO 2007 273, 2017 7331 I 27 et II 27]
  2. BBL 2000 196 (n’existe qu’en allemand sous le titre: Reglement über die Durchführung interkantonaler Fachkurse für Lehrtöchter und Lehrlinge in der Textil- und Bekleidungsindustrie der deutschsprachigen Schweiz).