Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> septembre 2018 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.38

Art. 26 RS 412.101.220.38Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation de technologue en textile avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit d’ici au 31 décembre 2021 au plus tard.

2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de mécatronicien d’automobiles jusqu’au 31 décembre 2023 verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils seront examinés selon le nouveau droit.

3Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 17 à 22) sont applicables dès le 1er janvier 2022.

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