Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> septembre 2018 sur la formation professionnelle initiale de technologue en textile avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.38

Art. 27 RS 412.101.220.38Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.