Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 20 décembre 2006 sur la formation professionnelle initiale de constructrice métallique / constructeur métallique avec certificat fédéral de capacité (CFC)¹¹ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de constructeur métallique CFC avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de constructeur métallique jusqu’au 31 décembre 2029 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1^er janvier 2028.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.