Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en entretien des textiles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.63

Art. 24 RS 412.101.220.63Abrogation d’un autre acte et révocation d’une approbation

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du SEFRI du 11 septembre 2007 sur la formation professionnelle initiale de nettoyeur de textiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)21 est abrogée.

2L’approbation du plan de formation de nettoyeur de textiles CFC du 11 septembre 2007 est révoquée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2007 7029]