Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de gestionnaire en entretien des textiles avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.220.63

Art. 25 RS 412.101.220.63Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation de nettoyeur de textiles avant le 1er janvier 2017 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2021 la procédure de qualification avec examen final de nettoyeur de textiles verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

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