1Les personnes qui ont commencé leur formation de gestionnaire en entretien des textiles CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 16 novembre 2023 l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2028.
2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de gestionnaire en entretien des textiles CFC jusqu’au 31 décembre 2028 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3Les modifications des dispositions relatives aux procédures de qualification (art. 17, al. 1, let. a) sont applicables au 1er janvier 2027.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 16 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 719).