Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de fleuriste avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.220.66

Section 11 Dispositions finales

Art. 24 à 26 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 25 Dispositions transitoires et première application de dispositions particulières

1Les personnes qui ont commencé leur formation de fleuriste AFP avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.

2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de fleuriste AFP jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

3Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1er janvier 2026.