Section 6 Exigences posées aux formateurs et nombre maximal de personnes en formation dans l’entreprise

¹Les personnes ci-après remplissent les exigences posées aux formateurs:

a.

les danseurs interprètes CFC justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

b.

les titulaires d’un titre correspondant de la formation professionnelle supérieure justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

c.

les titulaires d’un diplôme correspondant d’une haute école justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’ils dispensent;

d.

les personnes justifiant d’une qualification équivalente à l’une des qualifications au sens des let. a à c et justifiant d’au moins 4 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la formation qu’elles dispensent.

²Les autorités cantonales compétentes statuent sur l’équivalence des qualifications; pour ce faire, elles consultent au préalable l’association suisse des professionnels de la danse (Danse suisse).

¹Les entreprises qui disposent d’un formateur occupé à 100 % ou de deux formateurs occupés chacun au moins à 60 % peuvent former une personne.

²Une autre personne peut être formée pour chaque professionnel supplémentaire occupé à 100 % ou pour chaque groupe supplémentaire de deux professionnels occupés chacun au moins à 60 %.

³Sont réputés professionnels les titulaires d’un certificat fédéral de capacité ou d’une qualification équivalente dans le domaine de la personne en formation.

⁴Dans les entreprises qui ne sont autorisées à former qu’une seule personne, une seconde personne peut commencer sa formation si la première entame sa dernière année de formation professionnelle initiale.

⁵Dans des cas particuliers, l’autorité cantonale peut autoriser une entreprise ayant formé depuis plusieurs années des personnes avec grand succès à dépasser le nombre maximal de personnes en formation.