Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 1^er décembre 2000 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de gardien d’animaux qualifié¹⁴;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 1^er décembre 2000 pour les gardiens d’animaux qualifiés¹⁵.

²L’approbation du règlement du 1^er décembre 2000 concernant les cours d’introduction pour les gardiens d’animaux qualifié est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de gardien d’animaux qualifié avant le 1^er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage de gardien d’animaux qualifié verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) entrent en vigueur le 1^er janvier 2013.

³Les dispositions relatives à l’examen partiel entrent en vigueur le 1^er janvier 2012.