Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur les formations professionnelles initiales avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «travail de la pierre»¹¹ est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation selon l’ordonnance du SEFRI du 16 octobre 2009 sur les formations professionnelles initiales avec certificat fédéral de capacité (CFC) dans le champ professionnel «travail de la pierre»¹² l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2026.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final jusqu’au 31 décembre 2026 dans les professions régies par l’ordonnance visée à l’al. 1 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables au 1^er janvier 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2021.