Art. 21 RS 412.101.221.23Abrogation du droit en vigueur

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 février 1998 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de modeleur technique qualifié⁵⁰;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 février 1998 pour les modeleurs techniques qualifiés⁵¹.

²L’approbation du règlement du 16 avril 1997 concernant les cours d’introduction pour les modeleurs techniques qualifiés est révoquée.