1Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 1er juin 2021 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2026.
2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de mouleur CFC jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3Les modifications des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 19) sont applicables au 1er janvier 2025.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 1er juin 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 343).