1La modification des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15, al. 2, let. b) est applicable au 1er janvier 2030.
2Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 1er juin 2026 l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2031.
3Les personnes qui, après l’entrée en vigueur de la modification du 1er juin 2026, commencent une formation raccourcie se terminant avant la première application de la modification des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (al. 1) la suivent et l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2031.
4Les candidats qui se sont présentés à la procédure de qualification avec examen final de mouleur CFC selon l’ancien droit et qui la répètent jusqu’au 31 décembre 2031 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 30 avr. 2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026 (RO 2026 217).