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Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de mouleuse/mouleur avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.23
Section 11 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 13 à 19) entrent en vigueur le 1er janvier 2014.
3Les dispositions relatives à l’examen partiel entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
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