Art. 21 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2010.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 13 à 19) entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'aide-mouleuse/aide-mouleur avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.24
Section 11 Dispositions finales
Art. 21
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026