Art. 24 RS 412.101.221.29Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 décembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de céramiste³⁰;

b.

le règlement du 2 avril 1984 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre sur céramique³¹;

c.

le règlement du 2 avril 1984 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de potier³²;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 20 décembre 2001 pour les céramistes³³;

e.

le programme d’enseignement professionnel du 2 avril 1984 pour les peintres sur céramique et les potiers ³⁴;