Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> juin 2010 sur la formation professionnelle initiale de céramiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.29

Art. 24 RS 412.101.221.29Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogés:

a.
le règlement du 20 décembre 2001 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de céramiste30;
b.
le règlement du 2 avril 1984 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de peintre sur céramique31;
c.
le règlement du 2 avril 1984 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de potier32;
d.
le programme d’enseignement professionnel du 20 décembre 2001 pour les céramistes33;
e.
le programme d’enseignement professionnel du 2 avril 1984 pour les peintres sur céramique et les potiers 34;
Historique et notes (5)
  1. FF 2002 4357
  2. FF 1984 III 1013
  3. FF 1984 III 1014
  4. FF 2002 4357
  5. FF 1984 III 1013