Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> juin 2010 sur la formation professionnelle initiale de céramiste avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.221.29

Art. 25 RS 412.101.221.29Dispositions transitoires

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les personnes qui ont commencé leur formation de céramiste avant le 1er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

2Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de céramiste verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

3Les personnes qui ont commencé leur formation de potier avant le 1er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

4Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de potier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

5Les personnes qui ont commencé leur formation de peintre sur céramique avant le 1er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien droit.

6Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de peintre sur céramique verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

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