1Les personnes qui ont commencé leur formation de céramiste CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 20 novembre 2019 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2025.
2Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de céramiste CFC jusqu’au 31 décembre 2025 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.
3La modification de l’art. 18, al. 1, let. a et b, est applicable au 1er janvier 2024.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du SEFRI du 20 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4301).