Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 15 septembre 2010 sur la formation professionnelle initiale d’agente de propreté / agent de propreté avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)¹² est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’agent de propreté AFP avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2027.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’agent de propreté AFP jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 21) sont applicables au 1^er janvier 2026.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.