Section 11 Dispositions finales

L’ordonnance du SEFRI du 15 décembre 2010 sur la formation professionnelle initiale de polisseur avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)¹² est abrogée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de polisseur avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2021.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de polisseur jusqu’au 31 décembre 2021 verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils seront évalués selon le nouveau droit.

³Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 16 à 22) sont applicables pour la première fois au 1^er janvier 2020.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2018.