Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 11 mai 1988 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de garnisseur en carrosserie¹³;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 novembre 2003 pour les garnisseurs en carrosserie¹⁴;

c.

le règlement du 20 novembre 2003 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de sellier¹⁵;

d.

le programme d’enseignement professionnel du 20 novembre 2003 pour les selliers¹⁶.

²L’approbation du règlement du 11 mai 1988 concernant les cours d’introduction pour les garnisseurs en carrosserie est révoquée.

³L’approbation du règlement du 20 novembre 2003 concernant les cours d’introduction pour les selliers est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de garnisseur en carrosserie ou de sellier avant le 1^er janvier 2012 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2016 l’examen de fin d’apprentissage de garnisseur en carrosserie ou de sellier verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2015.