Art. 8 Plan de formation
1Un plan de formation8 édicté par l’organisation du monde du travail compétente est disponible à l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
2Le plan de formation:
- a.
- contient le profil de qualification, qui comprend:
- 1.
- le profil de la profession,
- 2.
- la vue d’ensemble des domaines de compétences opérationnelles et des compétences opérationnelles,
- 3.
- le niveau d’exigences de la profession;
- b.
- détaille les contenus de la formation initiale et les dispositions en matière de sécurité au travail, de protection de la santé et de protection de l’environnement;
- c.
- définit quelles compétences opérationnelles sont transmises et acquises dans chaque lieu de formation;
- d.
- contient le tableau des périodes d’enseignement à l’école professionnelle;
- e.
- désigne l’organe responsable des cours interentreprises et définit l’organisation des cours ainsi que leur répartition sur la durée de la formation professionnelle initiale;
- f.
- établit un rapport direct entre les compétences opérationnelles et la procédure de qualification et décrit les modalités de cette dernière.
3Le plan de formation est assorti de la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, avec indication du nom de l’organisme auprès duquel ils peuvent être obtenus.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du SEFRI du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2018 3921).
- Le plan de formation du 16 août 2011 (Etat le 1er mars 2019) est disponible dans la liste des professions du SEFRI à l’adresse suivante: www.bvz.admin.ch > Professions A–Z.