Section 11 Dispositions finales

Sont abrogés:

a.

le règlement du 16 août 1977 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de photographe⁹;

b.

le programme-cadre d’enseignement du 16 août 1977 pour les classes spécialisées de photographes¹⁰.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de photographe avant le 1^er janvier 2013 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018 l’examen de fin d’apprentissage de photographe verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2013.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.