Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent d'entretien en assainissement avec attestation fédérale de formation professionnelle · RS 412.101.221.99

Section 11 Entrée en vigueur

Art. 23

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 23

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

2Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 21) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.