1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.
2Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 15 à 20) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Ordonnance du SEFRI du 1<sup>er</sup> novembre 2013 sur la formation professionnelle initiale de créatrice de vêtements CFC/créateur de vêtements CFC avec certificat fédéral de capacité · RS 412.101.222.01
Art. 26 RS 412.101.222.01Entrée en vigueur
Section 11 Dispositions finales
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026